Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés au moyen du Site est AMELCONT, SASU au capital de 40 000 euros, dont le siège est situé 9 boulevard Lieutenant Maurice Knoblauch, 42100 Saint-Étienne, RCS Saint-Étienne 802 322 941.
Contact relatif aux données personnelles : contact@amelcont.com – 04 77 93 50 61.

2. Champ d’application

La présente politique concerne les données personnelles recueillies lorsque vous consultez le Site, utilisez un formulaire, demandez un devis ou des informations sur une prestation, ou échangez avec AMELCONT à la suite d’une prise de contact en ligne. Elle peut concerner les visiteurs du Site, les prospects, les clients, les interlocuteurs professionnels et les participants aux formations.

3. Traitements réalisés

Traitement et données	Finalité	Base juridique	Durée de conservation
Contact et demande de devis : identité, entreprise, fonction, coordonnées, message et pièces éventuellement transmises.	Répondre à la demande, qualifier le besoin, organiser un échange et préparer une proposition.	Mesures précontractuelles demandées ; intérêt légitime d’AMELCONT à gérer ses relations B2B.	Prospect sans suite : 3 ans à compter du dernier contact actif. En cas de contrat, intégration au dossier client selon les durées applicables.
Demande liée à une formation : identité, coordonnées, employeur, formation visée, contraintes d’organisation et besoins d’aménagement strictement nécessaires.	Étudier la demande, organiser l’accès à la formation et les adaptations utiles.	Mesures précontractuelles ou exécution du contrat ; consentement explicite si une donnée de santé est exceptionnellement nécessaire.	Demande sans suite : 3 ans après le dernier contact. Dossier de formation : durée du contrat puis durées légales et probatoires applicables.
Gestion client et facturation : identité, coordonnées professionnelles, devis, contrats, factures, paiements et échanges.	Exécuter la prestation, assurer le suivi administratif, comptable et contentieux.	Exécution du contrat ; obligations légales ; intérêt légitime à établir et défendre les droits d’AMELCONT.	Documents contractuels et commerciaux : durée nécessaire et, en principe, 5 ans. Pièces comptables : 10 ans.
Sécurité et journaux techniques : adresse IP, date et heure, pages ou ressources sollicitées, informations sur le terminal et le navigateur.	Assurer la sécurité, prévenir les abus, diagnostiquer les incidents et maintenir le Site.	Intérêt légitime à sécuriser le Site.	12 mois au maximum, sauf nécessité de conservation plus longue liée à un incident ou à une obligation légale.
Audience et services optionnels : identifiants de traceurs, données de navigation et interactions avec des contenus tiers.	Mesurer l’audience, améliorer le Site et permettre l’affichage de services externes facultatifs.	Consentement, sauf traceur bénéficiant valablement d’une exemption.	Durées précisées dans le gestionnaire de consentement ; le choix de consentement est conservé 6 mois.

4. Données obligatoires et données sensibles

Les champs obligatoires d’un formulaire sont signalés par un astérisque. Sans ces informations, AMELCONT peut ne pas être en mesure de répondre, d’établir un devis ou d’organiser la prestation demandée.
Il n’est pas nécessaire de communiquer un diagnostic médical pour demander un aménagement. AMELCONT invite les personnes concernées à décrire seulement le besoin fonctionnel utile. Lorsqu’une donnée de santé doit exceptionnellement être traitée, elle est limitée au strict nécessaire, protégée de façon renforcée et traitée sur la base d’un consentement explicite ou d’un autre fondement légal approprié.

5. Origine des données

Les données sont principalement fournies directement par la personne concernée ou, dans un contexte professionnel, par son employeur ou l’organisation qui l’inscrit à une prestation. Des données techniques sont également générées lors de la consultation du Site.

6. Destinataires et sous-traitants

Dans la limite de leurs attributions et du besoin d’en connaître, les données peuvent être accessibles :
– aux personnes habilitées au sein d’AMELCONT ;
– aux intervenants et sous-traitants participant à la prestation, lorsque cela est nécessaire ;
– aux prestataires techniques d’hébergement, de maintenance, de messagerie, de sauvegarde, de formulaires et de gestion du consentement ;
– aux financeurs, OPCO, employeurs ou organismes habilités lorsque la prestation ou la réglementation l’exige ;
– aux administrations, autorités ou conseils d’AMELCONT lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits le justifie.
AMELCONT ne vend pas les données personnelles. Les prestataires agissant pour son compte sont soumis à des obligations de confidentialité, de sécurité et de traitement conforme à ses instructions.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains services tiers facultatifs, notamment des contenus externes ou outils de mesure d’audience, peuvent impliquer un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel service est utilisé, il reste soumis au consentement préalable lorsqu’il dépose des traceurs non nécessaires. AMELCONT veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types assorties, si nécessaire, de garanties complémentaires. Le détail des fournisseurs effectivement activés est présenté dans le gestionnaire de consentement.

8. Vos droits

Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur au retrait.
Pour exercer vos droits, adressez une demande à contact@amelcont.com ou à AMELCONT – Données personnelles, 9 boulevard Lieutenant Maurice Knoblauch, 42100 Saint-Étienne. AMELCONT peut demander un justificatif uniquement lorsqu’un doute raisonnable subsiste sur l’identité du demandeur.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur https://www.cnil.fr.

9. Décision automatisée

AMELCONT ne prend pas, au moyen du Site, de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

10. Sécurité

AMELCONT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment la sécurisation des communications, la limitation des accès, la gestion des habilitations, les sauvegardes et la maintenance des composants du Site. Aucun système n’offrant une sécurité absolue, AMELCONT adapte ces mesures à l’évolution des risques et des moyens disponibles.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être actualisée en fonction de l’évolution des traitements, des outils utilisés ou du cadre juridique. La date de mise à jour figure en tête de la page. En cas de changement important, une information appropriée pourra être affichée sur le Site.